Pourtex GmbH est une société à responsabilité limitée, dont le siège est situé à Uster (Suisse). Pourtex GmbH a développé un logiciel, respectivement un système de caisse, destiné aux entreprises de nettoyage textile, blanchisseries et ateliers de couture. Le système de caisse s’appelle « lagutta ».
Les présentes Conditions générales (ci-après : CG) régissent l’utilisation de lagutta. En activant leur compte utilisateur, les utilisateurs (ci-après : les Clients) acceptent les présentes CG.
Dans les présentes CG, le terme « lagutta » désigne le système de caisse. Le terme « Fournisseur » désigne Pourtex GmbH.
Des informations complémentaires sur lagutta sont disponibles sur le site web lagutta.com.
Les prestations et fonctionnalités de lagutta sont décrites sur le site web lagutta.com.
Pendant la durée du contrat, lagutta est mis à la disposition du Client pour utilisation. Le droit d’utilisation est non transférable, non exclusif et non sous-licenciable.
Le contrat est conclu au moment de l’activation du compte utilisateur.
Le contrat est valable pour la période d’utilisation choisie lors de l’activation du compte utilisateur.
L’utilisation de lagutta est gratuite pendant les 30 premiers jours suivant l’activation du compte utilisateur (ci-après : période d’essai). Le premier jour de la période d’essai gratuite correspond au jour de l’activation du compte utilisateur, indépendamment de l’heure d’activation.
La période d’essai est accordée une seule fois. Elle s’applique à l’utilisation de lagutta, indépendamment du plan d’abonnement choisi.
À l’issue de la période d’essai gratuite, l’utilisation de lagutta devient payante. Les frais sont exigibles au début de la période d’utilisation. Toute dérogation fait l’objet d’un accord individuel distinct entre le Client concerné et le Fournisseur.
Les prix sont indiqués sur le site web. Les prix s’entendent hors taxe sur la valeur ajoutée (TVA). Pour les Clients ayant leur siège en Suisse, la devise applicable est le franc suisse (CHF). Dans tous les autres cas, la devise applicable est l’euro (EUR).
Le Fournisseur se réserve le droit d’adapter à tout moment l’étendue des prestations de lagutta et/ou les prix. Le Client sera informé à l’avance de toute modification substantielle.
Si le Client n’accepte pas la modification, il est en droit de résilier le contrat à la prochaine date de résiliation possible.
Le contrat peut être résilié à tout moment. La résiliation doit être effectuée par écrit par courrier recommandé ou électroniquement via le profil utilisateur, en désactivant le renouvellement automatique.
La résiliation prend effet à la fin de la période d’utilisation en cours. Le Client peut continuer à utiliser lagutta jusqu’à la fin de cette période.
Les paiements ne sont pas remboursables. Aucun remboursement ni avoir ne sera accordé pour des périodes d’utilisation partiellement utilisées.
Un support client est mis à disposition du Client pendant les heures d’ouverture du Fournisseur.
L’installation des mises à jour logicielles essentielles, sans lesquelles l’utilisation de lagutta n’est pas possible, sera communiquée au Client. Le Client est tenu d’installer les mises à jour nécessaires.
Nous nous efforçons de fournir un service de haute qualité et d’assurer la disponibilité continue de lagutta. Toutefois, aucune garantie n’est donnée quant à un fonctionnement ou une disponibilité ininterrompus et exempts d’erreurs.
Nous déclinons notamment toute responsabilité pour les dommages résultant de cas de force majeure, d’une absence de connexion Internet, d’attaques illégales de tiers, d’une surcharge du réseau ou de toute autre interruption imputable à des tiers.
Nous ne sommes pas non plus responsables des dommages subis par le Client du fait de l’utilisation de lagutta, sauf en cas de négligence grave ou de faute intentionnelle.
Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité. La version actuelle de la politique de confidentialité est disponible sur lagutta.com.
Si certaines dispositions des présentes Conditions générales s’avéraient invalides, illégales ou inapplicables, la validité, la légalité et l’applicabilité des autres dispositions n’en seraient pas affectées.
Le Fournisseur se réserve le droit de modifier les présentes Conditions générales. Les Clients seront informés de toute modification substantielle au moins un mois avant son entrée en vigueur.
Si le Client n’accepte pas la modification, il peut résilier le contrat à la fin de la période d’utilisation en cours.
Tout litige en lien avec l’utilisation de lagutta est exclusivement soumis au droit suisse, à l’exclusion des règles de droit international privé (DIP) ainsi que de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CVIM).
Le for juridique exclusif est le siège de Pourtex GmbH.
Les présentes Conditions générales sont disponibles en allemand, en anglais et en français. En cas de divergence entre les versions, la version allemande fait foi.
Version en vigueur : septembre 2024
